Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres, de kits, de jeux et de fichiers numériques proposés à distance par Obhéa Editions sur sa boutique en ligne, depuis la France, à des clients consommateurs. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Le vendeur

Vendeur : Obhéa Editions, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 500 €
Siège social : Information masquée ; activez le bouton pour l’afficher.
SIREN / SIRET : 922 205 422 / 922 205 422 00012 ; RCS Créteil 922 205 422
TVA intracommunautaire : FR29 922 205 422
Contact : page Contact ou courriel : Information masquée ; activez le bouton pour l’afficher.

Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Produits

La boutique propose des livres et livrets de jeux de rôle (kits de démarrage, scénarios, suppléments), des lots, des produits dérivés éventuels et leurs versions numériques (fichiers PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages, version papier ou numérique) sont indiquées sur sa fiche avant la commande. Les visuels sont non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit en précommande est signalé comme tel, avec le mois d’expédition prévu avant la validation de la commande ; il est expédié dès qu’il est disponible et les délais de livraison de l’article 6 courent à compter de cette expédition : la date limite de livraison est celle de ce mois d’expédition, augmentée du délai du transporteur choisi. Si cette date ne peut pas être tenue, nous vous en informons et les droits de l’article 6 (délais) s’appliquent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable ; pour la Suisse, voir l’article 6), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids, le mode de livraison choisi et le pays, sont affichés avant la validation de la commande. Les livres sont vendus au prix fixé par l’éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Obhéa Editions peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier ;
vous renseignez vos coordonnées, votre adresse de livraison et choisissez le mode de livraison (domicile ou point relais) ;
vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais, total) et pouvez corriger vos erreurs ;
vous acceptez les présentes conditions et validez par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ;
vous réglez la commande ; elle est confirmée par un courriel récapitulatif.

La commande est ferme après le paiement. Obhéa Editions peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement non abouti, d’indisponibilité du produit ou d’adresse manifestement erronée ; vous en êtes informé et remboursé de toute somme prélevée. Le courriel de confirmation vous est adressé sur un support durable : il reprend les informations essentielles de la commande, rappelle l’existence et les conditions du droit de rétractation (article 7) et renvoie aux présentes conditions et au modèle de formulaire de rétractation. Les commandes conclues en ligne sont archivées par Obhéa Editions, qui vous y donne accès sur demande (article L.213-1 du Code de la consommation).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande, sur les pages sécurisées du prestataire de paiement correspondant (SumUp pour la carte bancaire, PayPal). Obhéa Editions ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Le montant est débité à la validation de la commande ; pour une précommande, le paiement est exigé à la commande.

6. Livraison

Zone de livraison

Les colis sont expédiés depuis la France vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les départements, régions et collectivités d’outre-mer et Monaco ne sont pas desservis. Pour une autre destination, contactez-nous avant de commander ; les droits de douane et taxes éventuels d’un pays hors Union européenne sont à la charge du destinataire.

Suisse : la Suisse n’appartient pas à l’Union européenne. Les droits de douane, la TVA et les taxes locales éventuellement exigibles à l’importation en Suisse sont à votre charge ; ils peuvent vous être demandés par le transporteur ou par les douanes lors de la livraison. Renseignez-vous avant de commander.

Transporteurs

Colissimo (La Poste) : livraison à l’adresse indiquée, avec suivi, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse (Colissimo International, seul transporteur proposé pour la Suisse) ;
Mondial Relay : livraison dans le point relais de votre choix, avec suivi, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Il n’y a pas de retrait sur place. Vous recevez un courriel avec le numéro de suivi à l’expédition.

Délais

Les commandes sont préparées sous 48 heures à compter de la confirmation de la commande (hors précommande). Une fois le colis expédié, le délai de livraison est de 48 heures, soit 2 jours ouvrables, pour Colissimo en France métropolitaine ; pour Colissimo vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, La Poste indique entre 3 et 15 jours ouvrables selon la destination, l’offre et les formalités douanières ; il est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis pour Mondial Relay (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg). La date ou le délai maximal de livraison, préparation comprise, est indiqué avant la validation de la commande et engage Obhéa Editions : nous nous engageons à livrer le produit à cette date ou dans ce délai ; à défaut d’indication, le produit vous est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, vous pouvez suspendre le paiement ; vous pouvez aussi, après avoir demandé à Obhéa Editions de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable sans résultat, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, et immédiatement si nous refusons de livrer ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle du contrat (article L.216-6). Vous êtes alors remboursé (article L.216-7).

Réception

Vérifiez le colis à la réception. En cas de colis ouvert, endommagé ou de produit abîmé, formulez des réserves précises auprès du transporteur, conservez l’emballage et prévenez-nous sous trois jours ouvrés par la page Contact, avec des photos. Ces formalités ne vous privent pas de vos garanties légales (article 8). Pour un point relais, le colis est conservé pendant la durée indiquée dans l’avis du transporteur ; un colis non retiré retourne à l’expéditeur et la commande peut être remboursée, frais de livraison exclus.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en prenez physiquement possession (article L.216-2). Pour les produits numériques, voir l’article 9.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours, à compter de la réception du produit (de la réception du dernier produit en cas de commande livrée en plusieurs colis), pour vous rétracter sans motif et sans pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment : notifiez-nous votre décision par la page Contact ou par courriel à l’adresse indiquée à l’article 1, de façon claire, en précisant votre commande ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Retour : renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant votre notification, à l’adresse de retour qui figure sur l’étiquette d’expédition de votre colis (adresse d’expédition d’origine, la même pour Colissimo et Mondial Relay) ; en cas de doute ou d’étiquette perdue, demandez-la par la page Contact. Le produit doit être dans son état d’origine et avec son emballage. Vous ne supportez que les coûts directs de renvoi du produit.
Remboursement : nous vous remboursons de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires que vous avez choisis en optant pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés (article L.221-24).
Produit abîmé : vous n’êtes responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel (fichiers PDF, archives ZIP) lorsque l’exécution du contrat a commencé : vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate, vous avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, et nous vous avons confirmé cet accord (article L.221-28, 13°). Vous exprimez votre accord et votre renoncement par une case à cocher au récapitulatif de la commande, avant le paiement et le téléchargement ; la confirmation vous est adressée par courriel et rappelée sur la facture.

Modèle de formulaire de rétractation

« À l’attention d’Obhéa Editions (adresse : article 1) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … ; reçu le : … ; numéro de commande : … ; produit(s) : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date : … ; signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). »

8. Garanties

Obhéa Editions est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformité : nous répondons des défauts de conformité qui existent au moment de la délivrance et qui apparaissent dans les deux ans qui suivent (articles L.217-3 et L.217-7). Vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la délivrance pendant vingt-quatre mois (douze mois pour un bien d’occasion). Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai maximal de trente jours (articles L.217-8 à L.217-11) ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L.217-14).
Vices cachés : vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour les contenus numériques (fichiers PDF, archives ZIP), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : nous répondons des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et apparaissent dans les deux ans qui suivent.

Pour toute demande, contactez-nous par la page Contact en indiquant votre numéro de commande et en joignant si possible des photos.

9. Produits numériques

Le fichier (PDF ou archive ZIP) est mis à votre disposition par un lien de téléchargement personnel, dans votre compte ou par courriel, après confirmation du paiement. Le lien est valable 365 jours et permet 50 téléchargements au plus.
Il est concédé pour un usage personnel et privé, non exclusif et non cessible : il ne peut être revendu, partagé publiquement ou mis en ligne sans autorisation. Un filigrane ou une marque personnalisée peut y figurer.
La fourniture du fichier est considérée comme réalisée dès sa mise à disposition. Si le téléchargement échoue pour une raison technique, nous le fournissons de nouveau.
Fonctionnalités et compatibilité : un fichier PDF s’ouvre avec un lecteur PDF courant, une archive ZIP avec un logiciel de décompression ; aucune installation d’un logiciel particulier n’est requise.

10. Propriété intellectuelle

Les jeux, textes, illustrations, marques et logos vendus ou présentés restent la propriété d’Obhéa Editions et de leurs autrices, auteurs et illustratrices. L’achat donne droit à l’usage du produit, pas à sa reproduction ni à son exploitation commerciale.

11. Données personnelles

Les données collectées pour traiter votre commande sont utilisées pour l’exécuter, la livrer et la facturer, et sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, transporteurs). Votre numéro de téléphone ne sert qu’à la livraison : sans votre consentement préalable, aucun appel commercial ne vous est passé (article L.223-2 du Code de la consommation). Voir la politique de confidentialité.

12. Responsabilité et force majeure

Obhéa Editions n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : grève des transports, catastrophe, panne générale du réseau…) ni de faits imputables à vous-même ou à un tiers. Les produits de jeu sont des œuvres de fiction destinées à un public précisé sur leur fiche. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite vos droits de consommateur.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous par la page Contact ou par courriel à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant votre numéro de commande. Nous y répondons dans les meilleurs délais. Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente (article 14).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent notamment de saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison. Si vous résidez en Belgique ou au Luxembourg, le choix du droit français ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008). Si vous résidez en Suisse, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence restent applicables dans la mesure où la loi le prévoit.

15. Évolution des conditions

Obhéa Editions peut modifier les présentes conditions ; celles applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Une version est conservée et peut vous être communiquée sur demande.